Conditions générales de vente
01. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre MIZUCHI Studio et ses clients pour la prestation de services de création vidéo.
02. Prestataire
- MIZUCHI Studio (Matis Spineu)
- SIRET 10236839600010
- Nice, France
- motionmatis@gmail.com
03. Services proposés
Production de vidéos cinématiques courtes (reels).
- Plan — 300 € pour un reel (one-shot)
- Séquence — 600 € par mois pour 3 reels
- Chapitre — 900 € par mois pour 6 reels
Le détail de chaque pack est consultable sur la page d’accueil.
04. Commande
La commande est validée par signature d’un devis ou acceptation par email.
Tout début de production nécessite la confirmation de la commande par le client.
05. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent évoluer ; les commandes en cours restent au tarif initial.
06. Modalités de paiement
- Prestations one-shot : paiement à 30 jours après livraison.
- Abonnements mensuels : prélèvement le 1er de chaque mois.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN fourni sur facture).
07. Délais de livraison
Première version livrée sous 48 à 72 heures après réception du brief complet.
Les délais peuvent varier en cas de demandes complexes ou de pics d’activité.
08. Révisions
Une révision est incluse pour chaque reel.
Toute révision supplémentaire fera l’objet d’un devis.
09. Résiliation des abonnements
Les formules mensuelles (Séquence et Chapitre) sont résiliables à tout moment par simple email à motionmatis@gmail.com, sans préavis ni pénalité.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis.
10. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement reçu, le client devient propriétaire intégral des vidéos livrées.
Usage commercial illimité sur tous supports.
11. Droits portfolio MIZUCHI
MIZUCHI Studio se réserve le droit d’utiliser les vidéos livrées à des fins de portfolio personnel et de promotion de ses services (site web mizuchi-studio.fr, compte Instagram @mizuchi_z, réseaux sociaux, présentations à de futurs clients, communications commerciales).
Le client peut s’opposer à cette utilisation par demande écrite explicite avant la livraison finale du projet. Sans opposition formulée par écrit avant livraison, l’utilisation portfolio est considérée comme tacitement autorisée.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours après livraison, ou en cas d’impayé, MIZUCHI Studio se réserve le droit d’exposer publiquement les vidéos livrées dans son portfolio (site web, réseaux sociaux), indépendamment du consentement initial du client, jusqu’à régularisation complète du paiement.
Cette clause ne constitue pas une cession des droits patrimoniaux du client mais un usage promotionnel encadré.
12. Responsabilité
MIZUCHI Studio s’engage à fournir un travail de qualité conforme au brief.
En cas de non-conformité, une révision gratuite est proposée.
MIZUCHI Studio ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux générés par les vidéos.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.